Présentation du fonds

Service civil : jugements civils (1962-1972), procès-verbaux d'enquêtes (1960-1971), actes civils (1970-1972), plumitifs d'audience (1969-1980), registres d'audience (1975-1979), dossiers civils (1969, 1985-1997), dossiers de tutelles majeurs (1985-1991), procédures de surendettement...   Service civil : jugements civils (1962-1972), procès-verbaux d'enquêtes (1960-1971), actes civils (1970-1972), plumitifs d'audience (1969-1980), registres d'audience (1975-1979), dossiers civils (1969, 1985-1997), dossiers de tutelles majeurs (1985-1991), procédures de surendettement (1990-1997). Tribunal de police : jugements de police (1969-1972), plumitifs (1969-1972), dossiers de procédures de police (1969).	Importance matérielle : 43,20 m.l.
Cotes extrêmes : 6163 W 1 - 427	Producteur : France. Tribunal d'instance (Toulouse, Haute-Garonne)
Dates extrêmes : 1960-1997

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  15/09/2003

• 
  Indexation

• Sujets

  justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention

• Type de documents

  registre d'audience / dossier de procédure / Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Répertoire rédigé par Isabelle OTTAVIANI

  Avec la collaboration de Pascal Barcenas, rédacteur principal

  et Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine

  Sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef

  Et

  Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales

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  Répertoire rédigé par Isabelle OTTAVIANI

  Avec la collaboration de Pascal Barcenas, rédacteur principal

  et Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine

  Sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef

  Et

  Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales

   

• Date de création :

  04/06/2019

• Dernière mise à jour :

  29/10/2019 15:22:17

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.